LES ENJEUX
DE LA
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Vous êtes concerné, que vous soyez chef d'entreprise de TPE, PME ou de start-up, créateur de marque, artiste ou éditeur.
Élodie Brunel, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches liées à la protection de vos marques, oeuvres et créations.
Définir vos besoins, effectuer une recherche d'antériorités, analyser les risques, préparer votre dossier de dépôt à l'INPI... c'est en protégeant votre marque ou votre oeuvre que vous vous prémunissez de toute utilisation frauduleuse de vos marques ou créations.
En cas de litige, le cabinet vous représente pour protéger vos intérêts et agir contre tout acte de contrefaçon ou toutes pratiques déloyales.
EXEMPLES DE MISSIONS LIÉES Á
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DE
LA MARQUE
Stratégie de dépôt et de protection des marques, suivi de la procédure d’enregistrement
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Protection de la dénomination sociale et du nom de domaine
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Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession de marques, d’accords de coexistence
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Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale
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Audit de portefeuille de marques et audit des noms de domaine réservés
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PROTECTION DES
DROITS D'AUTEUR
Créations des salariés
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Contrat d’édition de cartes postales, contrat d’édition de logiciel
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Création de l’architecte
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Réalisation d'un logo, conception d'une vidéo, d'un logiciel, ou, plus généralement, tout droit d'auteur afférent à une création intellectuelle
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Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de droits d’auteurs
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Audit en matière de droit d’auteur
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PROTECTION DE
DESSINS ET MODELES
Précontentieux lié à la contrefaçon d’un vêtement déposé à titre de dessin et modèle
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Protection du dessin et modèle au regard du droit d’auteur